Article 1 – Identification de l’entreprise Ma Recyclerie Marine
Statut : Auto-Entrepreneur
Numéro SIRET : 93 40 81 80 3000 17
Adresse : 27 Rue Négolasé 81500 Lavaur
Contact : contact@marecycleriemarine.fr ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.
Article 2 – Produits Ma Recyclerie Marine propose des produits physiques, notamment des bougies. Ces produits peuvent être accompagnés de conditions particulières d’entretien et d’utilisation pour garantir leur sécurité et leur durabilité.
Pour les bougies :
Ne laissez jamais une bougie allumée sans surveillance.
Placez la bougie sur une surface stable et résistante à la chaleur.
Gardez les bougies hors de portée des enfants et des animaux.
Coupez la mèche à environ 5 mm avant chaque utilisation.
Ne laissez pas la bougie se consumer complètement.
Certains produits peuvent être limités en stock. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Commandes Les commandes se font exclusivement via notre site web. Une fois la commande validée par le client, celle-ci pourra être annulée ou modifiée avant expédition. Cependant, une fois la commande confiée au transporteur, aucun modification ou annulation sera possible.
Article 4 – Prix Les prix indiqués sur le site sont nets de TVA, celle-ci n’étant pas applicable au regard du statut d’auto-entrepreneur (article 293 B du CGI). Ma Recyclerie Marine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Des promotions, codes de réduction, et la livraison gratuite peuvent être proposés à partir d’un certain montant, qui sera précisé sur le site au moment de l’achat.
Article 5 – Paiement Les modes de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (via Stripe)
Apple Pay
Google Pay
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Stripe. Aucun délai de paiement supplémentaire n’est accordé.
Article 6 – Livraison Ma Recyclerie Marine livre en France et dans certains pays d’Europe. Les livraisons sont effectuées par Colissimo, La Poste, ou Mondial Relay, avec des délais estimés entre 3 et 7 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire (par exemple, en cas de livraison gratuite pour certaines commandes). En cas de perte ou de dégradation du colis, l’assurance du transporteur est appliquée.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun produit personnalisé ou fabriqué sur mesure n’est actuellement proposé, donc aucun produit n’est exclu de ce droit.
Article 8 – Garanties Conformément au Code de la consommation, Ma Recyclerie Marine propose les garanties légales suivantes :
Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : les produits livrés doivent être conformes à la description et exempts de défauts.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous à contact@marecycleriemarine.fr pour les étapes de retour ou de remplacement.
Article 9 – Propriété intellectuelle Ma Recyclerie Marine ne revendique aucun droit particulier sur les contenus (textes, images, logos) présents sur le site. Cependant, leur reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 10 – Responsabilité Ma Recyclerie Marine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, notamment :
Non-respect des consignes d’utilisation ou d’entretien des bougies.
Utilisation des produits à des fins différentes de celles prévues.
Article 11 – Protection des données personnelles Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Ces données sont conservées dans un CRM sécurisé et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement du client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@marecycleriemarine.fr.
Article 12 – Litiges En cas de litige, Ma Recyclerie Marine et le client s’efforceront de trouver une solution amiable.
Article 13 – Dispositions finales Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Ma Recyclerie Marine se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.